Recherche - CADA

Avis 20171162
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie des dossiers de déclaration d'exploiter déposés par les sociétés X et X pour toutes les...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20171163
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication de sa consommation de médiator de 1999 à 2009.

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel
Avis 20171164
Syndicat de Traitement des déchets Ardèche Drôme (SYTRAD)

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant sur...

24/05/2017 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20171165
Mairie de Boves

Copie des relevés de cantine et de garderie de ses enfants X et X-X, ainsi que les factures...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20171166
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication d'une attestation mentionnant les dates exactes auquelles elle était en arrêt...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171167
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants ; 1) le rapport de la gendarmerie de Locronan sur un...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20171168
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication de son dossier personnel lié à ses états de services dans l'exécution de son...

31/12/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171169
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Copie de documents relatifs au démantèlement partiel de la chaufferie de l'église de la commune...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171171
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Communication des deux rapports détaillés des commissions disciplinaires des 17 mars et 10 mai...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20171172
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)

Communication du rapport relatif au prix de journée de l'établissement d'hébergement pour...

06/07/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Personnes âgées
Conseil 20171173
Préfecture de la Nièvre

Caractère communicable et recevable d'une demande très générale sans précision des documents...

08/06/2017 Irrecevable/Refus non établi Installations classées Energies renouvelables Réglementation
Avis 20171174
Centre Hospitalier Pierre le Damany

Communication de documents concernant sa cliente, masseuse-kinésithérapeute en contrat à durée...

08/06/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Notation
Avis 20171175
Mairie de Peymeinade

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents comptables relatifs aux...

24/05/2017 Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171176
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...

24/05/2017 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20171177
Mairie de Meschers-sur-Gironde

Communication de l'organigramme des services municipaux et assimilés (grottes, écoles, port,...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171178
Mairie de Sassetot-le-Mauconduit

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les factures du festival...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Spectacle
Avis 20171179
Préfecture de l'Yonne

Communication par voie électronique du dossier de demande du permis de construire d'installation...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Installations classées
Avis 20171180
Mairie de Croisilles

Copie de documents relatifs au registre des bordereaux de mandats pour la période du 1er janvier...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171181
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20171182
Mairie de Kerbach

Copie de l'ensemble des arrêtés municipaux et actes administratifs signés par le maire depuis...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale