Recherche - CADA

Avis 20171100
Préfecture de la Haute-Saône

Communication, par courriel, fax, ou courrier, de documents à la suite du jugement n° 1401058 du...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20171101
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Communication des documents suivants : 1) les dossiers traités par l'ancienne communauté...

06/07/2017 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171102
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Copie du dossier médical de sa fille X.

16/11/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20171103
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical du père de son client, Monsieur X, décédé,...

08/06/2017 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171104
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants annexés à l'acte de vente de la propriété de Monsieur X...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20171105
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication sur support numérique de l'enregistrement des débats tenus lors d'une réunion de...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20171106
Ministère des Armées

Communication de son certificat de travail pour la période du 1er septembre 1985 au 30 mai 2000...

27/04/2017 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171107
Métropole Rouen Normandie

Communication des documents afin de vérifier le fonctionnement des pépinières et hôtels...

22/06/2017 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20171108
Pôle de la nationalité française de Paris

Copie de la décision du 16 septembre 2015 de délivrance à sa cliente d'un certificat de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20171109
Mairie de Leucate

Copie des actes de concession de la plage située sur le site des « Coussoules » à La...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20171110
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication de la décision autorisant l'Unité C du centre hospitalier de Thuir à accueillir...

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171111
Mairie de Strasbourg

Communication par courriel ou sur clé USB de documents relatifs aux nuisances sonores générées...

24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Gestion domaniale
Avis 20171113
Mairie de Saint-Morillon

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier de demande de...

24/05/2017 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20171114
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg

Communication des documents suivant, concernant leur fille X en classe de troisième : 1) la...

08/06/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20171115
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants, concernant la SAS X : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20171116
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté (DRAAF)

Communication, par courriel, télécopie ou sur CD-ROM, de éléments détenus par le service...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20171117
Préfecture des Landes

Copie de documents mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 2016-1853 en date du 5 septembre 2016...

11/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Energies renouvelables
Avis 20171118
Ministère des Armées

Copie de son dossier médical à partir de la date du 1er janvier 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20171119
Conseil départemental de la Réunion

Copie du signalement d'information préoccupante adressée par le docteur X du service pédiatrique...

06/07/2017 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171120
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)

Communication des documents suivants : 1) le rapport du contrôle réalisé par l'inspection des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau Pollution