Recherche - CADA

Avis 20171078
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication pour la période courant de 2009 à 2011 : 1) de l'ensemble des documents...

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20171079
Ministère de l'Intérieur

Communication pour la période courant de 1991 à 1993 : 1) de l’ensemble des documents...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Sectes
Avis 20171080
Tribunal d'instance de Strasbourg

Consultation ou copie du dossier de tutelle de Monsieur X, ouvert suite au jugement du 12 avril...

08/06/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20171082
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171083
RATP

Copie de l'ensemble de ses dossiers administratifs détenus par le centre bus d'Aubervilliers.

27/04/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20171084
Office de tourisme des Contamines-Montjoie

Consultation, avec remise de copies, des documents suivants concernant les années 2015 et 2016...

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171085
Préfecture de l'Essonne

Communication du dossier administratif de son client.

08/06/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20171086
Mairie de Villers-Bocage

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'installation...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations « modèle 2072 » déposées auprès des services fiscaux par la...

11/05/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20171088
Préfecture de l'Aude

Copie des statuts de l'association d'Aide Familiale Populaire.

27/04/2017 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20171089
Mairie de Béziers

Consultation, accompagnée d'un délégué syndical, de son dossier personnel et notamment les...

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20171090
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de la lettre par laquelle le sous-préfet de Lunéville a informé l'association...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Chasse et pêche
Avis 20171091
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'arrêté du 5 décembre 2016 le plaçant en disponibilité d'office.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20171092
Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Marne (CMA 52)

Communication, d'une part, sur place au siège de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Artisanat
Conseil 20171093
Mairie de Neuilly-Plaisance

Caractère communicable des informations suivantes concernant les concessions du cimetière de la...

24/05/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20171094
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)

Communication des avis relatifs à l'équivalence des diplômes et la validité des demandes...

06/07/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20171095
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)

Communication de son compte rendu d'entretien professionnel 2016.

22/06/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20171096
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Communication de deux courriers le concernant, adressés à Monsieur X, directeur des ressources...

21/07/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20171097
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication du rapport établi à la suite du contrôle effectué en octobre 2016 au sein de la...

22/06/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20171099
Institut d'études politiques de Lyon

Communication des rapports relatifs à la demande de promotion du demandeur au grade de maître de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière