Recherche - CADA

Avis 20171142
Préfecture des Landes

Communication de l'arrêté du 8 juillet 2000 du maire de Capbreton interdisant l'accès des...

08/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171143
Ministère de l'Intérieur

Copie d'un justificatif de nationalité française de son grand-père X né en 1905 à Ensigha (Algérie).

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20171144
Ministère des sports

Communication du rapport ministériel extraordinaire d'inspection générale concernant la...

08/06/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20171145
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171146
Mairie de Saint-Morillon

Communication des documents suivants : 1) l'entière délibération du conseil municipal du 8...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20171147
Ministère de la Justice

Communication de la liste exhaustive des terrains proposés par le préfet au garde des Sceaux, en...

11/05/2017 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171148
Mairie de Trappes

Communication, de préférence par courriel, de l'intégralité du dossier de permis de construire...

24/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171149
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Consultation et photocopie de la pièce comptable établissant que la lettre-chèque relative au...

11/05/2017 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20171150
Société d'aménagement de la région Montpellieraine

Copie de documents contenus dans le dossier relatif à la ZAC ODE Acte 1 : 1) la délibération du...

24/05/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20171151
Mairie de Béziers

Copie des documents suivants : 1) la lettre de convocation à la séance du conseil municipal du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20171152
Mairie de Perpignan

Communication du rapport du service d'hygiène sur la conformité d'un restaurant situé au...

11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20171153
Préfecture de la Moselle

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté prescrivant l'élaboration du plan de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20171154
Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA

Communication du règlement régissant les ordures ménagères.

24/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20171155
Centre communal d'action sociale de Cannes (CCAS 06)

Envoi d'une copie de l’ensemble des pièces de son dossier social, alors que l'établissement ne...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Conseil 20171156
Agence nationale des fréquences (ANFR)

Caractère communicable à l'association PRIARTEM (Pour rassembler, informer, agir sur les risques...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20171157
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen

Communication de la liste intégrale du personnel employé au sein de l'établissement précisant le...

23/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20171158
Centre hospitalier de la région de Saint-Omer

La copie intégrale de son dossier médical depuis son incarcération au centre pénitentiaire de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20171159
Communauté de communes du Pays Beaume Drobie

La copie des documents suivants : 1) l'avis des domaines concernant l'acquisition par la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171160
Mairie de Sainte-Anastasie (15)

Copie de la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2016 complétée des documents...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20171161
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication des documents motivant la décision du préfet de ne pas lui attribuer la médaille...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public