Recherche - CADA

Avis 20171359
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication du rapport d'inspection définitif relatif à l'enquête effectuée au centre...

24/05/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Sécurité sanitaire
Avis 20171360
Centre hospitalier de Mende - Hôpital Lozère

Copie du dossier médical intégral du père de son client, Monsieur X, décédé le 7 février 2017,...

24/05/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171361
Préfecture de la Manche

Communication de la notification de refus du 23 décembre 2016 opposée par le préfet à la demande...

24/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20171362
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision 48SI relative à l'annulation du permis de conduire de sa cliente.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20171363
Mairie de Milizac-Guipronvel

Copie des documents suivants : 1) la déclaration préalable (format Cerfa n° 51434) relative au...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171364
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville...

11/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20171365
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)

Copie de la déclaration administrative adressée à la DDCSPP le 4 décembre 2016 par Madame X,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Logement Expulsion
Avis 20171366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de la vérification de son acte de naissance opérée par le consulat de France à Douala et à...

24/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Etat civil
Avis 20171367
Conseil régional de la Réunion

Communication du contrat de maîtrise d’œuvre, ainsi que ses avenants éventuels, portant sur la...

24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171368
Mairie de Collorec

Communication du procès-verbal de la séance lors de laquelle le conseil municipal a élu le maire.

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171369
Mairie de Bousse

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20171370
Ministère de la Justice

Communication du dossier administratif relatif au refus de délivrance du certificat de...

11/05/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20171371
Mairie de Parigné-L'Evêque

Communication des documents relatifs au litige concernant la création de la voie CR 112,...

24/05/2017 Sans objet/Perdu Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171372
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Copie de l'intégralité de son dossier médical, comprenant notamment les documents suivants : 1)...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171373
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation avec remise de copies, des documents suivants : 1) les comptes administratifs et...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171374
Mairie de La Morte

Copie des documents suivants : 1) la convention signée entre le syndicat intercommunal SIAG et...

24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20171375
Mairie de Batz-sur-Mer

Communication des annexes du plan local d'urbanisme.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171378
Communauté d'agglomération de Limoges Métropole

Copie, par courrier électronique, des documents de la consultation concernant le marché public...

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171379
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois

Copie de la demande de pièces complémentaires adressée à la société ORANGE dans le cadre du...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20171380
Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec

Copie des documents suivants concernant les séances du bureau de cette association : 1) le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Budgets et comptes