Recherche - CADA

Avis 20171404
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'avis de rente afférent à la maladie professionnelle du 21 mai 2015 dont a été victime...

24/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171405
Syndicat intercommunal de la Basse Vallée de l'Adour (SIBVA)

Communication du dossier de demande de dérogation adressé à la préfecture des Landes.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20171406
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication de ses relevés d'indemnités journalières pour la période de septembre à décembre 2007.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171408
Mairie de Nice

Communication des pièces du dossier concernant la demande d'autorisation de la SAS Chez Dianette...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20171409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé actualisé de l'ensemble des propriétés de l'immeuble situé 28 rue Guy...

08/06/2017 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20171410
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Communication des cinq rapports d'experts mentionnant les noms de ces experts et excluant...

24/05/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Conseil 20171411
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Caractère communicable des documents suivants : 1) le contrat pluriannuel d'objectifs et de...

08/06/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20171412
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury

Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur concernant le PLU de la commune.

24/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171413
Mairie de Bollène

Copie des constats de police municipale des 11, 12, 13, 14, 15 et 16 octobre 2016, établis dans...

24/05/2017 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20171414
Mairie de Perpignan

Communication, sous forme électronique de préférence, des documents suivants relatifs au projet...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20171415
Mairie de Limoges

Copie du procès-verbal de réunion de la commission communale de sécurité relatif à...

24/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20171417
Conseil régional de la Réunion

Copie du dossier administratif de son client, agent au Lycée Roland Garros.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20171418
Etablissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes "La Roseraie" - Montchanin (EHPAD 71)

Modalités de communication et caractère communicable, à une société évincée, de l'intégralité...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171419
Mairie de Parisot

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus et les délibérations du conseil...

24/05/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Cadastre
Avis 20171420
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes

Communication des fiches de déclarations d'évènements indésirables et graves concernant les...

24/05/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Représentation
Avis 20171421
Centre hospitalier d'Auxerre

Communication, par voie postale, de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X,...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171423
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan

Copie de la liste nominative des masseurs-kinésithérapeutes employés au sein de l'établissement.

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Effectif
Avis 20171424
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, par voie postale, des éléments suivants relatifs à un dossier de demande de bourse de...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Scolarité et examens
Avis 20171425
Conseil régional de la Réunion

Communication du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20171426
Centre hospitalier Côte de Lumière

Copie de la liste nominative des masseurs-kinésithérapeutes employés au sein de l'établissement.

24/05/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Effectif