Recherche - CADA

Avis 20171596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des fiches de paie des agents municipaux de la mairie de Centuri pour les années 2014 et 2015.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20171597
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Communication du rapport médical complet du Docteur X, médecin conseil de la caisse, réalisé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé
Avis 20171598
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de l'ensemble des pièces composant la demande d'autorisation d'exploiter de la...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20171599
Mairie du Gosier

Communication du permis de construire des parcelles AB 260 et AB 261 pour les travaux...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171600
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs au poste identifié CSP...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171601
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication de l'état des remplacements des professeurs des écoles dans le département des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171602
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt

Communication de tout document justifiant que sur un plan réglementaire, un siphon de sol sur...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20171603
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs au poste identifié CSP...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171604
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants : 1) les tableaux sollicités pour les exercices des années...

08/06/2017 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20171605
Préfecture de l'Essonne

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client concernant ses demandes de...

08/06/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171606
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs au poste identifié CSP...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171607
Mairie de Meylan

Communication des documents suivants concernant la délibération du conseil municipal du 14...

08/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171608
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs aux postes auxquels il...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171609
Conseil d'Etat

Copie des documents suivants désignant à leur poste : 1) les membres du bureau de l'aide...

06/07/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20171610
Mairie de Lauris

Communication de l'attestation établie par Monsieur X, gérant de la société X, propriétaire de...

22/06/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20171611
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du dossier médical de son fils, X, détenu par l'hôpital Necker.

08/06/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171612
Ministère de l'Intérieur

Communication d'un rapport de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération...

21/07/2017 Défavorable/Sécurité publique Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20171613
Mairie de Villecresnes

Copie, de préférence par courriel, des dossiers de demandes d'accords de voirie suivants...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20171614
Mairie de Piana

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des avis des personnes publics associées...

22/06/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171615
Préfecture de Paris

Copie des nouveaux statuts, évoqués dans le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association