Recherche - CADA

Avis 20162737
Conseil départemental de l'Ain

Communication de l'intégralité du dossier relatif à son fils X.

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162738
Ministère de la justice

Communication, de préférence par courrier électronique, de l'étude réalisée par la Chancellerie...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20162739
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) l'arrêté le plaçant en mi-temps...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20162740
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité du rapport non-occulté d'évaluation d'une information...

21/07/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162741
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société SA IMMOBILIERE DE LA RUE...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20162744
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés des...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des documents suivants : 1) certaines factures relatives à l'exercice 2015 de la...

21/07/2016 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162746
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Copie du bordereau des prix unitaires de la société SES NOUVELLE, attributaire du lot n° 1 du...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162747
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20162748
Mairie de Saint-Laurent-en-Gâtines

Copie de documents relatifs à la rue de la Fontaine : 1) la délibération du conseil municipal la...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162750
Ministère de l'intérieur

Copie de la grille de ses réponses à l'épreuve du QCM de l'examen professionnel QB de la session 2016.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20162751
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité de son dossier médical comprenant le compte-rendu médical du...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20162754
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication de l’intégralité du dossier de son client dans le cadre de sa demande de...

07/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées Retraite
Avis 20162755
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication de l'attestation de son diplôme d'esthéticien cosméticien obtenu en 1982.

08/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20162756
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes (DDCS 06)

Copie de chacune des dérogations du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20162757
Conseil régional de l'ordre des médecins de Champagne-Ardenne

Communication du rapport effectué lors de l'audience en date du 8 octobre 2011 de la chambre...

07/07/2016 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20162758
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)

Communication du rapport effectué lors de l'audience en date du 8 octobre 2011 de la chambre...

07/07/2016 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20162759
Mairie de Carantec

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport du commissaire enquêteur dans le...

07/07/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Conseil 20162762
Mairie de Puy-du-Lac

Caractère communicable, à une entreprise, d'une promesse de bail emphytéotique, non annexée à...

21/07/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20162763
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste de l'ensemble des comptes...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité