Recherche - CADA

Avis 20162764
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (CPAM 02)

Communication des attestations d'indemnités journalières la concernant pour la période du 4...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20162765
Pôle emploi

Communication des documents suivants relatifs à l'agence d'Orléans : 1) les copies des...

21/07/2016 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20162766
Pôle emploi

Communication des attestations Assedic, portant sur la période de 1989 à 1995, concernant son...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Retraite
Avis 20162767
Orange Groupe

Communication du rapport technique, ainsi que toute pièce y afférant, relatant les différentes...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20162768
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)

Communication de l'enquête menée sur le Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) pour la ville.

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20162769
Mairie de Poitiers

Communication du procès-verbal de délibération du jury accompagné des informations sur la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20162771
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Communication de l’intégralité de son dossier de pupille de l’État, sachant que sa mère,...

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162772
Mairie de Rognes

Copie du dossier relatif au permis d'aménager n° PA 1308215M0002 du lotissement de Pié Fouquet...

21/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162773
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication, par courriel, en sa qualité de membre à voix délibérative du Conseil de...

21/07/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20162774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la feuille de calculs de la valeur locative cadastrale de l'habitation et du local...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20162775
Ministère de l'éducation nationale

Communication des résultats de l'expertise relative à la légitimité de la représentation du...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20162776
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/07/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20162777
Mairie de Rémire-Montjoly

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Monsieur X en qualité de Directeur...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20162778
Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de vie d'Avignon

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des factures d'avocat dans le cadre du...

15/09/2016 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162779
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20162780
Association SOS Emploi Médoc

Communication de l’intégralité des documents afférents à sa procédure de révocation par le vote...

21/07/2016 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20162781
Mairie de Châteaubernard

Copie de la déclaration préalable de travaux ou la demande d'autorisation de travaux concernant...

21/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162782
Mairie de Saint-Geniès-des-Mourgues

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03425615M0037 délivré le 16 décembre...

21/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162783
Ministère des Armées

Copie de l'ensemble des programmes composant le système de contrôle actif de vibration et de...

22/09/2016 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20162784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de son cousin, Monsieur X, par lequel il est mandaté, détenu...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel