-
Avis 20204314
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie de la délibération lui octroyant le droit d’exploiter la parcelle X située à Port-Louis.
-
Avis 20204351
Conseil régional d'Occitanie
Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des documents relatifs aux aides spécifiques...
-
Avis 20210261
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Communication des tableaux de transhumance de l’estive de Magnabaigt déclarés par le groupement...
-
Avis 20210301
Préfecture du Morbihan
Communication, par consultation ou remise d'une copie, à la suite de l'enquête publique relative...
-
Avis 20210309
CAMPUS AGRO SAS
Communication des documents suivants relatifs au contrat portant sur des travaux au campus de...
-
Avis 20210358
Direction départementale des territoires de la Charente (DDT 16)
Communication de la déclaration ou de la demande d'autorisation d'exploiter en 2010 ou 2011 de...
-
Conseil 20210427
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
Caractère communicable, dans le cadre d'une procédure contentieuse, au cabinet d'avocats de la...
-
Avis 20210438
Université de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) tous documents d'ordre financier existant entre...
-
Conseil 20210449
Société d'économie mixte MSL-SEM
Caractère communicable des documents suivants :
1) la convention d'objectifs signée avec la...
-
Avis 20210453
I-FAP
Communication, par voie dématérialisée, des éléments suivants relatifs au fichier...
-
Avis 20210459
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication du vade-mecum d'inspection des établissements d'expérimentation animale.
-
Avis 20210476
Mairie d'Arras
Communication,dans le cadre du projet de valorisation patrimoniale de l'abbaye de Saint-Vaast,...
-
Avis 20210484
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Communication des documents suivants relatifs à la société X, devenue depuis X :
1) les...
-
Avis 20210490
Mairie de Villabé
Copie, de préférence sur cédérom, des documents à l'origine de la transaction concernant l'école...
-
Avis 20210679
Conseil départemental de l'Isère
Copie des relevés d'infractions et de manquements constatés par la société SCAT au cours des...
-
Avis 20210705
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Communication des documents suivants concernant le contrôle effectué par le Haut conseil du...
-
Avis 20210711
Société nautique de la Vigne
Copie, sous format dématérialisé, des documents suivants concernant le contrat de concession...
-
Avis 20210734
I-CAD
Communication, par voie dématérialisée, des éléments suivants relatifs au fichier...
-
Avis 20210739
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la pose d'un compteur «...
-
Avis 20210805
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Communication de l'ensemble des données brutes « data » concernant Free Mobile, recueillies lors...