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Industrie

Avis 20237162
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

11/01/2024 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20237163
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la région de Sault (SIAEPA 84)

11/01/2024 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public
Avis 20237174
Mairie de Labruguière

11/01/2024 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20237178
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

25/01/2024 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes Contrôle
Avis 20237211
Préfecture des Pyrénées-Orientales

11/01/2024 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20237226
Etablissement public foncier local de la Savoie (EPFL 73)

11/01/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Cadastre Gestion domaniale Surfaces agricoles
Avis 20237236
NOALIS Groupe Action Logement

11/01/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20237341
Mairie de Marseille

11/01/2024 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20237388
Lot Habitat

11/01/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20237394
Préfecture du Rhône

11/01/2024 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 202207219
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-5 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 202207338
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-5 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 202305780
Ile de la Réunion Tourisme - Comité régional de tourisme de la Réunion

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 202305838
Mairie de Vichy

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 202306069
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25/01/2024 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 202306626
SNCF

11/01/2024 Favorable Incompétence/Privé Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Transports publics
Avis 202306868
Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime (DDTM 76)

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 202306968
La Roche-sur-Yon Agglomération

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 202307008
Office des Transports de la Corse (OTC)

15/02/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 202307012
Office des Transports de la Corse (OTC)

11/01/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public