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Industrie

Conseil 20236453
Mairie d'Annecy

14/12/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236454
Conseil régional des Pays de la Loire

14/12/2023 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Transport aérien
Avis 20236483
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

14/12/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20236488
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236490
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

14/12/2023 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236497
Préfecture du Nord

14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Commerce Contrôle
Avis 20236541
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20236577
Est Ensemble Habitat

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236590
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

23/11/2023 Favorable/Sauf établissement de document Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20236595
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

14/12/2023 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236605
Mairie de Fontaine

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20236645
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Néron (SIVOM 38)

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236664
Office de tourisme des Saintes-Maries-de-la-Mer

14/12/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236674
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20236723
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)

14/12/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20236729
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

11/01/2024 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20236731
Présidence de la République

11/01/2024 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20236739
Mutualité sociale agricole d'Auvergne (MSA 63)

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20236740
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

14/12/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20236742
Mairie d'Arzon

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public