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Industrie

Avis 20225368
Société Publique Locale Destination Amnéville

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20225403
Présidence de la Polynésie française

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Pharmacie
Conseil 20225409
Préfecture de la Guyane

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Conseil 20225414
Conseil départemental du Doubs (CD 25)

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225427
Mairie de Formiguères

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Activités agricoles
Avis 20225428
Communauté de communes du Val d'Orne

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20227120
La Banque Postale

15/12/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Conseil 20227133
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)

15/12/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235585
Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE 44)

02/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Indicateurs économiques
Avis 20235627
Mairie de Marseille

02/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Marché public Délégation de service public
Avis 20235641
Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA)

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235642
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)

02/11/2023 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20235693
Mairie de Léon

02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20235753
Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté

02/11/2023 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235778
Mairie de Savigny-sur-Orge

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20235788
Communauté d'agglomération Vitré Communauté

02/11/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235793
Mairie de Cazères

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Abonnement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20235807
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235839
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

02/11/2023 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Sécurité sanitaire Contrôle
Avis 20235919
Mairie de Cergy

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public