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Administrations

67 Mairie de Paris 29 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 22 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 22 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 20 ENEDIS (ex-ERDF) 20 Ministère de la Transition écologique et solidaire 19 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 19 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 18 Ministère des Armées 17 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Séances

145 31/12/2017 108 31/08/2019 103 15/09/2018 102 31/03/2020 76 31/12/2019 74 30/06/2020 72 31/12/2020 63 30/09/2020 55 30/04/2021 54 10/10/2013

Mots-clés

2751 Marché public 707 Délégation de service public 599 Contrats administratifs 307 Activités agricoles 178 Surfaces agricoles 158 Contrôle 126 Accord-cadre 106 Réglementation 103 Banques et assurances 97 Commerce de détail

Thèmes

253 Finances Publiques Et Fiscalité 2627 Agriculture 1721 Marchés Et Contrats Publics 251 Secteurs Économiques 3407 Agriculture 2401 Marchés Et Contrats Publics 414 Agriculture 274 Régulation Économique 6032 Economie

Conclusions

1743 Favorable/Sauf commercial industriel 1672 Favorable 1036 Sans objet/Communiqué 799 Favorable/Sauf secret des affaires 554 Sans objet/Inexistant 442 Défavorable/Commercial industriel 330 Favorable/Sauf vie privée 241 Défavorable/Secret des affaires 194 Incompétence/Privé 179 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

4683 Affaire courante 705 Délégué 368 Affaire de principe 28 Avec audition de l'administration

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