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Avis 20203348
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants dans le cadre de l'élaboration-adoption du Plan local...
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Avis 20203400
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents concernant l’attribution des...
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Avis 20203402
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents concernant l’attribution des...
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Avis 20203429
Ministère de la Transition écologique
Communication, par courriel ou par voie postale, du rapport ou de tout autre document (analyse,...
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Avis 20203546
Chambre d'agriculture de Région Ile-de-France
Communication, sous format dématérialisé, par publication sur son site internet ou par courriel,...
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Avis 20203613
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)
Copie des documents suivants :
1) s'agissant de la préemption du 6 mars 2020 par la SAFER...
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Avis 20203672
Mairie de Strasbourg
Copie de l'entier dossier d'instruction, des avis municipaux, des autorisations ainsi que des...
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Avis 20203863
Préfecture de la Haute-Loire
Copie des documents suivants concernant le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)...
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Conseil 20203926
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Demande d'avis sur un projet de convention de mise à disposition des données issues de la base «...
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Avis 20203943
Mairie de Pénestin
Communication des dossiers d'autorisation et de délivrance des permis d'exploitation des bars et...
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Avis 20204000
Mairie d'Orchamps
Communication des documents suivants dans le cadre du projet éolien la Barre‐Orchamps :
1)...
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Avis 20204053
La Poste
Communication des documents le concernant, notamment les documents comptables, démontrant...
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Avis 20204067
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de la lettre signée par le ministre, adressée le 31 août 2020 à...
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Avis 20204084
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication de la copie des documents en lien avec l'enquête en cours de l'autorité de la...
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Avis 20204098
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication, par courrier électronique, des documents administratifs suivants, relatifs à un...
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Avis 20204130
Groupe Covage Networks
Communication, sans contrepartie financière et dans des formats informatiques exploitables par...
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Avis 20204136
Préfecture du Jura
Communication des documents suivants dans le cadre du projet éolien la Barre‐Orchamps :
1) le...
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Conseil 20204166
Mairie de Vedène
Caractère communicable, à un candidat évincé, du taux de rémunération du maitre d’œuvre dans le...
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Avis 20204172
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, de préférence par courriel, des documents relatifs aux inspections et aux suivis...
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Avis 20204297
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication du compte rendu d'intervention des services d'urgence de la société ENEDIS le 3...