Recherche - CADA

Industrie

Conseil 20215163
Préfecture de la Sarthe

Caractère communicable, à un usager, du dossier de modifications déposé le 21 avril 2021 par...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20215337
Mairie de Grimaud

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants liés aux audits et...

14/10/2021 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20215551
Mairie de Blangy-sur-Bresle

Communication, sous forme dématérialisée par courriel, de la copie de l'étude de faisabilité de...

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Tourisme Commerce de détail
Avis 20215670
Mairie de Monthoiron

Copie, sans occultations excessives, de l'ensemble des devis réceptionnés dans le cadre des...

17/02/2022 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20215933
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)

Communication des documents suivants, relatifs à l’agrément communautaire Repas fractions avec...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Tourisme Transport aérien
Avis 20215957
CDC Habitat

Communication des documents suivants concernant l'offre commerciale de la société X et de sa...

25/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20216026
FranceAgriMer

Caractère communicable, à un candidat évincé du marché public de denrées alimentaires portant...

16/12/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216066
Communauté de communes du Briançonnais

Copie, par courrier électronique, des documents suivants dans le cadre de la procédure que ses...

16/12/2021 Favorable Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20216073
Mairie de Gétigné

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au projet...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216096
Mairie d'Annet-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) s'agissant des pièces du marché de travaux passé avec...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216136
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'appel à projet concernant...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20216157
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure de rétrocession engagée par la...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20216215
Martinique Transport

Communication des documents suivants concernant le lot n° 6 du marché public ayant pour objet le...

16/12/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216266
Mairie de Le Grand-Bornand

Copie, de préférence en format numérique, des documents suivants : 1) les statuts d'origine de...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20216432
Batigère en Ile-de-France

Communication, de préférence sous format papier et non par voie électronique, des documents...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216440
Mairie de Toulouse

Communication, par courriel, de l'intégralité du cahier des charges, défini par X, X, dans le...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212361
SYTRAL Mobilités (anciennement Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise)

Communication de la copie des documents suivants relatifs au projet de transport par câble dans...

14/10/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
Avis 20203277
Mairie de Menton

Consultation ou communication, pour la gestion 2018-2019, des rapports annuels prévus par la...

19/11/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20203281
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents concernant l’attribution des...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20203347
Chambre de commerce et d'industrie Aix Marseille Provence (CCI 13)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à : 1) la carte...

19/11/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques