Recherche - CADA

Industrie

Avis 20203142
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)

Communication d'une copie des documents relatifs à l’enquête publique concernant la création...

29/10/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Enquête publique
Avis 20214916
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre portant sur des prestations de...

23/09/2021 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20214930
Conseil régional de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Copie du cahier des clauses administratives particulières signé concernant le marché n° 647A‐13M...

23/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20214937
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Mise à disposition des documents suivants : 1) le plan des opérations d’assainissement 2015‐2025...

23/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20214948
Syndicat mixte FuniFlaine

Copie, par voie dématérialisée, ou, à défaut, par voie postale, de l'ensemble des documents...

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20214971
FranceAgriMer

Demande d’avis, sur le fondement de l’article L632-7 du code rural et de la pêche maritime, d'un...

23/09/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20214983
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (DDETSPP 24 anciennement DDCSPP 24)

Communication, à la suite du jugement du tribunal de grande instance de Périgueux du X ayant...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Installations classées Réglementation
Avis 20215005
Mairie d'Andernos-les-Bains

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture et...

23/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20215068
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Copie, sous format numérique par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20215069
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan (CDPMEM 56)

Communication, en sa qualité d'affilié, à la suite X, des éléments suivants : 1) la copie des...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Chasse et pêche Licenciement Rémunération Organisation des services Budgets et comptes
Avis 20215099
Société d'économie mixte Gaz et Electricité de Grenoble (SEM GEG)

Communication du contrat de partenariat passé avec la société X pour le développement et...

23/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20215118
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication par courrier électronique, des documents suivants : 1) la copie du registre...

14/10/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20215133
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie, sous forme électronique, des documents suivants : 1) les cahiers des charges de la...

14/10/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20215159
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication, dans le cadre d'un travail comparatif sur différents fonds consacrés à la...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Retraite
Avis 20215195
Mairie d'Etampes

Communication des documents suivants relatifs au marché d’impression /brochage/gravage pour la...

14/10/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20215224
Mairie de Festubert

Communication, par voie numérique, des contrats suivants relatifs à l'organisation des...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20215251
Société Anonyme HLM du Cotentin

Communication des documents officiels démontrant l’existence d’un budget (vote du compte...

04/11/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20215262
Mairie de Vitrolles

Communication de l'avis technique du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)...

14/10/2021 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20215360
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)

Communication des documents suivants concernant la rétrocession d’une parcelle située sur la...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20215409
Union régionale des professionnels de santé de Guadeloupe (URPS 971)

Communication, sous forme électronique par voie de courrier électronique sauf impossibilité...

14/10/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Professions médicales