Recherche - CADA

Industrie

Avis 20213805
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Communication de la cotation, après analyse de ses documents comptables, pour l’année 2015, de...

02/09/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Indicateurs économiques Banques et assurances
Avis 20213817
I-CAD

Communication des documents suivants relatifs au contrôle effectué par le ministère de...

02/09/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Budgets et comptes
Avis 20213959
Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres (PSL)

Communication des élements suivants relatifs à l'externalisation, partiellement réalisée, de...

23/09/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213960
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)

Communication des élements suivants relatifs à l'externalisation prévue de certains services...

23/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20214279
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Communication, par voie dématérialisée (au format Excel ou csv de préférence), des élements...

02/09/2021 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20214284
Aéroports de Paris

Communication des documents suivants concernant le protocole d'accord relatif aux conditions de...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20214291
Mairie de Ville-d'Avray

Caractère communicable de l’attestation d’assurance du titulaire du marché public intitulé «...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20214367
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du dossier de demande de permis de...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20214381
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication, en sa qualité de conseiller municipal de Fonsorbes, de la règlementation...

14/10/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20214398
SA HLM Les Résidences Yvelines Essonne

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux portant sur la...

02/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20214432
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Caractère communicable, dans le cadre de la procédure désignant les candidats autorisés à...

02/09/2021 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Marché public Commerce de détail
Avis 20214439
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Communication, de préférence par voie électronique ou à ses frais, dans le cadre de la...

02/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Energies renouvelables Agrément Institutions - AAI
Avis 20214448
Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (AUE)

Communication, de préférence par voie électronique ou à ses frais, dans le cadre de la...

02/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément Energies fossiles Energies renouvelables
Avis 20214460
Interprofession laitière ovine et caprine corse (ILOCC)

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité des dossiers de demandes de subvention...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Subvention
Avis 20194909
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine

Copie, sous la forme de fichiers PDF ou sur support papier, de l'ensemble des pièces composant...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200795
Conseil régional du Grand Est

Communication du mémoire explicatif du projet de l'attributaire concernant le marché public...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf propriété intellectuelle Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200819
Syndicat d’adduction d’eau du Charollais

Copie de l’analyse des données techniques, financières et contractuelles de la délégation de...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20201399
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Communication des documents suivants concernant le marché spécifique de la catégorie 5 «...

29/10/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201887
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie (CRPMEM 50)

Communication des documents suivants pour chacune des délibérations du CRPMEM 50 concernant...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20201965
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication, à la suite de l’enquête diligentée, en 2018, après signalement de son client,...

10/09/2020 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle Installations classées Sécurité sanitaire