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Industrie

Avis 20212155
Mairie de Fort-de-France

Copie des documents suivants concernant l'attribution d'une convention portant sur...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20212186
Communauté de communes des Portes de Meuse

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212367
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie, de préférence par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212376
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Communication du contrat de délégation de service public 2021‐2030 portant sur les transports...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212389
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux

Communication intégrale des annexes au protocole de fin de contrat relatif à la délégation de...

31/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212439
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant la procédure de sanction administrative...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20212474
Bordeaux Métropole

Communication du rapport du délégataire du réseau de transport en commun pour l'année 2019, sans...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212483
Société de Réalisation Immobilière et d’Aménagement de l'Université de Bordeaux - SRIA 33

Copie, par courrier électronique, des documents (pièces et plans remis à l'appui de la...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212496
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat de délégation de...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212530
Mairie de Calais

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachées...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20212550
Banque de France

Communication de l'arrêté prononcé par le conseil général de la Banque de France prévoyant le...

31/05/2021 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20212622
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Communication des documents suivants établis depuis la prise de fonction du maire relatifs au...

31/05/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212741
Mairie de La Ciotat

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants relatifs au marché public...

31/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20214476
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, du registre national complet...

02/09/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20214578
Abattoir du Haut-Béarn

Communication, X, des états trimestriels ayant servi de base, de 2012 au 30 septembre 2020,...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20214599
Préfecture du Rhône

Communication des documents suivants à la suite de l'arrêt de la cour administrative d'appel de...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20214686
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Communication, à défaut par consultation au sein des locaux de la préfecture à supposer que la...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20214687
Mairie de Lyon

Communication des documents suivants concernant la convention d'occupation du domaine public...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20214688
Metz Métropole

Communication des documents suivants concernant le marché public n° 21501 ayant pour objet...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20214717
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication de la copie du « courrier à la filière » portant sur le rétablissement de...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation