Avis 20214687 Séance du 23/09/2021

Maître X et Maître X, conseils de la société X, ont saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à leur demande de communication des documents suivants concernant la convention d'occupation du domaine public ayant pour objet la mise à disposition d'un emplacement sur la place Bellecour afin de permettre l'installation et l'exploitation d'une grande roue destinée à animer le centre de Lyon durant les fêtes de fin d'année et la période hivernale : 1) la pièce démontrant la localisation de la grande roue sur le plan produit puisque concernant la roue de Madame X, la pièce communiquée par la ville de Lyon étant vierge ; 2) les caractéristiques techniques électriques des roues des candidats en présence. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lyon a informé la commission que ces documents avaient été transmis aux demandeurs par courrier du 3 juin 2021. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.