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Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20170256
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants : 1) concernant Monsieur X : a) la décision, contrat ou...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170263
Ministère des finances et des comptes publics

Consultation des documents suivants la concernant : 1) les témoignages écrits (courriels)...

23/03/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20170266
Centre communal d'action sociale de Queven (CCAS 56)

Copie d'un rapport sur les conditions d'organisation et de fonctionnement du CCAS, établi suite...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail
Avis 20170269
La Poste

Copie sur support papier des documents suivants : 1) les tableaux d'avancement de grade au titre...

09/03/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20170275
Mairie de Bagneux

Communication des documents relatifs aux expertises médicales dont elle a fait l'objet dans le...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20170280
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 27...

09/03/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20170292
Mairie de Châtillon

Copie des lettres de mission adressées au docteur X chargée de réaliser une expertise médicale...

09/03/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail Santé
Avis 20170298
La Poste

Copie, en qualité de représentant à la commission de médiation de Monsieur X, agent de la...

09/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20170306
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Consultation avec un représentant du personnel et copie de son dossier individuel.

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20170310
Ministère de l'intérieur

Copie, par voie électronique, des arrêtés de mutation de : 1) Madame X à la direction générale...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170312
Mairie du Chesnay

Communication des arrêtés attribuant les primes et fixant leurs montants, aux agents suivants...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20170325
Mairie de Châtillon

Communication des documents suivants relatifs à l'expertise du X effectuée par le docteur X dans...

09/03/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail Santé
Avis 20170338
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

Communication de l'ensemble des décisions relatives au régime indemnitaire applicable aux agents...

09/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170341
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

Communication de l'ensemble des décisions relatives au régime indemnitaire applicable aux agents...

09/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170360
La Poste

Communication, des délégations de pouvoirs de Monsieur X, aux agents intervenus dans le cadre...

23/03/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline Licenciement Prud’hommes
Avis 20170372
Ministère de l'intérieur

Communication par courriel des documents suivants : 1) les courriers envoyés à son ancien...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170373
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication de la liste précisant le nom, prénom, grade, service, date d'embauche et statut de...

23/03/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20170378
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

1) consultation après 16h30 et copie sur support papier de son dossier administratif ; 2)...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20170385
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Copie du rapport de vérification du pylône radio de Vernègues effectué par un technicien du...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170404
La Poste

Communication des documents suivants : 1) les rapports du docteur X des dates suivantes : a) le...

27/04/2017 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Rémunération