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Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20170111
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication de son arrêté de titularisation du 1er septembre 2005.

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20162095
Mairie de Saint-Paul-en-Forêt

Copie des documents et éléments suivants : 1) la liste nominative de tout le personnel précisant...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif
Avis 20162158
Groupe DCNS

Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...

22/09/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Retraite
Avis 20162211
Groupe DCNS

Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...

22/09/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Retraite
Avis 20162593
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20162636
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Copie des documents suivants concernant l'avancement au grade d'adjoint des cadres hospitaliers...

22/09/2016 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20162655
Direction départementale de la cohésion sociale du Vaucluse (DDCS 84)

Communication des documents suivants établis dans le cadre de l'examen du dossier de son client...

08/09/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20162679
Mairie du Cannet-des-Maures

Communication, suite à l'accident dont elle a été victime le 23 octobre 2014, des documents...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20162680
Collectivité territoriale de Martinique

Communication des documents suivants : 1) le rapport sur l'état de la collectivité établi par...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20162699
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis

Communication des documents suivants : 1) les copies des plannings des cadres de la piscine...

08/09/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ; 2) le courrier...

06/04/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Territoriale
Avis 20170172
Mairie de Charleville-Mézières

Communication d'une attestation relative à sa situation administrative à savoir en arrêt de...

23/03/2017 Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20170199
Mairie de Meulan

Copie des documents suivants relatifs aux agents de la collectivité : 1) les délibérations sur...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Congés
Avis 20170207
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants la concernant : 1) le rapport et les conclusions de l'expertise...

06/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20170215
La Poste

Copie de ses feuilles de présence sur les sites de Challans et de Saint-Jean-de-Monts de ses...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20170217
Centre hospitalier de Cahors

Communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Carrière
Avis 20170221
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé des heures supplémentaires...

23/03/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20170224
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu du CHSCT réuni en séance au «...

23/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20170228
Ministère de l'intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs aux postes identifiés...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170230
Ministère de l'intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs au poste identifié...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière