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Affaire courante

Avis 20161521
Mairie de Mougon

Copie de la convention de gratuité en vue de l'édition de magazines municipaux confiée à la SARL...

12/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20170875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170876
Mairie de Soyons

Copie du diagnostic de sécurité préalable à l'implantation d'un système de vidéosurveillance sur...

11/05/2017 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20170877
Mairie de Sainte-Rose (Guadeloupe)

Copie des documents suivants relatifs à la situation de Messieurs X, X et X, intervenants pour...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la proposition de rectification du 28 juillet 2013 de...

11/05/2017 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20170879
Chambre de commerce et d'industrie de Brest (CCI 29)

Communication des documents suivants relatifs à chacune des deux procédures de passation du...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170880
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l’intégralité du dossier administratif relatif à l'accident du travail de son...

11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20170881
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants détenus par l'IGAENR, dans le cadre de sa défense relative...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20170882
Conseil départemental de la Dordogne

Copie de l’information préoccupante transmise par le docteur X relative à leurs deux enfants X et X.

06/07/2017 Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170883
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des documents administratifs et médicaux le concernant adressés au comité...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20170884
Mairie de Cachan

Communication de la liste électorale de la commune.

11/05/2017 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20170885
Mairie de Champlitte

Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols applicables aux parcelles...

27/04/2017 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU Installations classées Energies renouvelables
Avis 20170886
Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle et Cardiaque La Lande

Copie de la liste nominative des masseurs-kinésithérapeutes employés au sein de l'établissement.

27/04/2017 Incompétence/Privé Professions médicales Effectif
Conseil 20170888
Service départemental d'incendie et de secours du Gers (SDIS 32)

Caractère communicable, à l'employeur d'un sapeur-pompier volontaire, des relevés des...

06/04/2017 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20170889
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)

Copie des documents suivants : 1) le dossier complet (formulaire et pièces) de demande...

11/05/2017 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20170890
Mairie de Condat-sur-Vezere

Communication des documents suivants : 1) le dossier relatif au POS toujours en vigueur ; 2) la...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170891
Ministère de la Justice

Communication, pour l'année 2017, de son planning de surveillant au centre pénitentiaire de...

11/05/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170892
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication de l’intégralité du dossier relatif à son licenciement par la société X, sise 12...

11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Licenciement
Avis 20170893
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

08/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170894
Mairie de Saint-Jean d'Illac

Communication du rapport d'audit concernant l'association communale « association musicale et...

27/04/2017 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Territoriale Subvention