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Avis 20170895
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs aux marchés référencés 1300103730 et...
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Avis 20170896
Mairie de Rognac
Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...
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Avis 20170898
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20170900
Ministère de l'Intérieur
Communication des arrêtés de nomination au grade de commandant de police de :
1) Madame X ;
2)...
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Avis 20170901
Premier ministre
Copie, sous format informatique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Conseil 20170902
Mairie de Neuilly-sur-Marne
Caractère communicable, à la société TRANSPACITY, du rapport annuel 2015 établi par le...
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Avis 20170904
Mairie de Rognac
Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...
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Avis 20170906
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie, par courrier électronique, à défaut par envoi postal ou mise à disposition, du bilan des...
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Avis 20170907
Mairie de Oinville-sur-Montcient
Communication de la facture de travaux réalisés par la société X concernant la réfection de la...
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Avis 20170908
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la liste des études...
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Avis 20170909
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication, afin de faire valoir ses droits de veuve auprès du Fonds d'indemnisation des...
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Avis 20170911
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication par courriel de la liste électorale de la commune.
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Avis 20170912
Mairie de Lyon
Communication, dans le cadre du non renouvellement du contrat à durée déterminée de son client à...
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Avis 20170914
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le X à SAINT-CHAMOND, y...
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Avis 20170915
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le X à SAINT-CHAMOND, y...
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Avis 20170916
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le X à SAINT-CHAMOND, y...
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Avis 20170918
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal sur format cédérom, des...
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Avis 20170919
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie de son dossier médical pour les années 2014 à 2016, détenu par le service de stomatologie...
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Avis 20170920
Préfecture de l'Aveyron
Communication des deux lettres du 3 mai 2016 adressées par MaîtreX pour la Société...
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Avis 20170921
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie des conventions de location et leurs annexes, signées le 8 novembre 2016 avec deux membres...