Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20170973
Mairie de Vallières

Copie de documents relatifs au classement des parcelles B 1807 et 1808 situées lieu-dit « les...

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20170974
Mairie de Toulouse

Copie du contrat conclu avec le service des pompes funèbres de la commune relatif aux modalités...

11/05/2017 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170975
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication de l'arrêté préfectoral du 13 août 2012 portant autorisation de création d'un...

23/03/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20170977
Mairie de Cambrai

Communication d'un extrait de relevé de propriété (ou matrice cadastrale) concernant la parcelle...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20170978
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

Copie par courriel des documents suivants concernant une enquête réalisée par des agents de la...

11/05/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Agrément
Avis 20170979
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants visés par l'arrêté préfectoral du 17 mars 1999 relatif à la...

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20170980
Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône

Communication des pièces suivantes : 1) le procès-verbal de l'élection du bureau ou relevé de...

22/06/2017 Défavorable/Inachevé Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20170981
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du dossier administratif de son client.

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20170983
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Copie des avis de France Domaine relatifs à la proposition de prix faite par le Conservatoire de...

27/04/2017 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20170984
Mairie d'Agde

Communication de la convention conclue en 2006 entre la X et/ou la ville d'Agde, la société X...

24/05/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170985
Bureau de l'aide juridictionnelle (BAJ) près du tribunal de grande instance de Paris

Copie des documents désignant à leur poste les membres ayant rendu la décision n° 2016/041472 du...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20170986
Communauté de communes Bugey Sud

Copie de documents relatifs aux dépôts d'ordures ménagères : 1) la convention liant la...

11/05/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20170987
Caisse d'allocations familiales du Vaucluse (CAF 84)

Communication des lettres réseau de la Caf explicitant le processus de traitement des demandes...

08/06/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20170989
Mairie de Vitry-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) s'agissant de la cérémonie des vœux du maire pour l'année 2017...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170990
Ministère de la Justice

Communication du compte-rendu de l'autopsie effectuée en janvier 2013 à l'institut médico-légal...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Judiciaire
Avis 20170991
Lycée agricole Edouard de Chambray

Communication des lettres le visant adressées par les élèves, les parents d'élèves, les...

22/06/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Conditions de travail
Avis 20170992
Conseil départemental du Var

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle...

08/06/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20170994
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20170995
Banque de France

Communication des documents relatifs au complément de rémunération (CDR) attribué au titre de...

22/06/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20170996
Syndicat des transports de l'Agglomération Côte Basque-Adour

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la convention de...

11/05/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public