Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20170948
Mairie de Magny-en-Vexin

Copie du plan du réseau des eaux pluviales à proximité du site de stockage de céréales de sa cliente.

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170952
Veolia Eau Arcachon

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le contenu du...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170953
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)

Duplicata des décomptes de sécurité sociale concernant sa fille X (n° de sécurité sociale : X),...

24/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20170954
Conseil départemental des Ardennes

Copie des avis d'attributions des subventions allouées aux associations culturelles pour 2016.

24/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170955
Ministère de la Justice

Copies des documents relatifs à l'élaboration du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant...

22/06/2017 Favorable Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20170957
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par consultation gratuite sur place ou par...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170958
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles

Consultation des archives relatives à l’œuvre « Dirty Corner » d’Anish KAPOOR lors de...

08/06/2017 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée Archives
Avis 20170959
Mairie de Willems

Consultation de dossier relatif à l'installation d'antennes de téléphonie mobile par l'opérateur...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Equipements collectifs
Avis 20170960
Mairie de Bordeaux

Copie de l'entier dossier personnel de son client adressé par envoi postal à son cabinet, pour...

11/05/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20170961
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un...

09/03/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170962
Mairie de Paris

Copie de la lettre de rappel à la règlementation adressée à Monsieur X relative a au changement...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20170964
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...

11/05/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20170965
Mairie de Pollieu

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents suivants relatifs au restaurant de la...

11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Pollution Spectacle Agrément
Avis 20170966
Préfecture du Finistère

Copie de documents établis à la suite et sur la base de l'arrêté préfectoral n° 2006-1559 du 14...

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Hydrologie
Avis 20170967
Préfecture de l'Ain

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents suivants relatifs au restaurant de la...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Pollution Gestion domaniale
Avis 20170968
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

21/07/2017 Favorable/Sauf défense Incompétence Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20170969
Grand Port Maritime de Dunkerque

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public de travaux relatif...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170970
Métropole du Grand Paris

Communication des documents suivants relatifs à un aménagement urbain de l'îlot de Paix-Reims de...

24/05/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170971
Communauté d'agglomération Dijonnaise - Le Grand Dijon (n'existe plus)

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

11/05/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170972
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication de l'intégralité des recueils des avis pour les avancements au grade de lieutenant...

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière