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Affaire courante

Avis 20171040
Faculté de médecine-Université François Rabelais de Tours

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171041
Faculté de médecine-Val de Grâce

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171042
Faculté de médecine-Université des Antilles

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171043
Faculté de médecine-Université de La Réunion

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171044
Faculté de médecine-Université de Nouvelle-Calédonie

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171045
Mairie des Attaques

Copie de documents relatifs aux parcelles de ses clients cadastrées section AC n° 44 et 317 : 1)...

27/04/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20171046
Mairie de Nantes

Communication de documents relatifs aux bains-douches : 1) les documents relatifs aux travaux...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171047
Mairie de Châteaubernard

Copie de l'intégralité de la déclaration préalable DP n° 1608916W0086 concernant l'entreprise...

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171048
Institut d'études politiques de Rennes

Copie des pièces de la procédure pénale enregistrée à la chambre de l'instruction sous le numéro...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171050
Mairie de Besançon

Copie de l'avis de l'Architecte des bâtiments de France relatif à l'implantation d'un point...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20171052
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.

11/05/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20171053
Mancelle d'habitation

Communication de l'analyse détaillée concernant l'attribution du lot n° 2 relatif au marché...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171054
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

08/06/2017 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171055
Préfecture de la Haute-Loire

Copie des documents suivants concernant le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20171056
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie du document d'état-civil établissant la filiation adoptive de sa cliente à l'égard de...

24/05/2017 Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20171057
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Communication de l'enquête de gendarmerie concernant son client, motivant l'arrêté préfectoral...

11/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Détention d’armes
Avis 20171058
Hôpitaux civils de Colmar

Communication des documents suivants relatifs à différentes hospitalisations liées à son...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171059
Conseil départemental de l'Ariège

Communication des documents suivants établis préalablement à la signature du premier bail...

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Sécurité sanitaire
Avis 20171060
Ministère de l'éducation nationale

Communication du texte du vademecum d'inspection des établissements scolaires privés hors...

08/06/2017 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20171061
Préfecture de l'Isère

Copie de documents relatifs au plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de...

27/04/2017 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées