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Affaire courante

Avis 20171116
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté (DRAAF)

Communication, par courriel, télécopie ou sur CD-ROM, de éléments détenus par le service...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20171117
Préfecture des Landes

Copie de documents mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 2016-1853 en date du 5 septembre 2016...

11/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Energies renouvelables
Avis 20171119
Conseil départemental de la Réunion

Copie du signalement d'information préoccupante adressée par le docteur X du service pédiatrique...

06/07/2017 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171121
Université Pierre et Marie Curie

Communication des duplicatas des examens non validés passés depuis le début de sa formation...

06/07/2017 Sans objet/Détruit Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Professions médicales
Avis 20171122
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication de l'ensemble des comptes établis pour déterminer les règlements suivants, versés...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171123
Société protectrice des animaux du Loir et Cher (SPA 41)

Copie des documents suivants : 1) les statuts des associations et la liste de leurs dirigeants...

08/06/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Subvention
Avis 20171124
Conseil départemental du Bas-Rhin

Copie de l'intégralité de l'avis de la CNIL en date du 13 septembre 2016 concernant...

24/05/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171125
Université de Toulon

Communication du compte rendue le concernant en date du 17 mai 2016 de la cellule d'écoute de...

11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20171126
Mairie de Groslay

Communication par courriel, de documents dans le cadre de ruissellement des eaux sur la parcelle...

24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Gestion domaniale
Avis 20171127
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique en format PDF, ou, à défaut, par consultation sur...

24/05/2017 Défavorable/Appréciation Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20171128
Mairie de Melun

Communication par voie électronique des ordres du jour et des comptes rendus des réunions tenues...

27/04/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20171129
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne Rhône Alpes (CCI 69)

Communication des documents suivants : 1) les fiches de salaire des directeurs des chambres de...

24/05/2017 Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes
Avis 20171130
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171131
Mairie de Longlaville

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) concernant les finances...

27/04/2017 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Marché public
Conseil 20171132
Mairie d'Annecy

Caractère communicable, au locataire d'un immeuble, des documents suivants produits à la demande...

24/05/2017 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20171133
Mancelle d'habitation

Communication de l'analyse détaillée concernant l'attribution des lots n° 1 et 2 relatifs au...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171134
Mancelle d'habitation

Communication de l'analyse détaillée concernant l'attribution du lot n° 2 relatif au marché...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171135
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (Bayonne)

Communication des pièces justificatives de la modification du calcul de prestations à partir du...

27/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20171137
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la Caisse Générale de Sécurité sociale...

11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171140
Mense épiscopale de Metz

Copie du courrier électronique de l’abbé X, vicaire général, daté du 31 octobre 2014 à 10H35,...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Cultes