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Affaire courante

Avis 20171177
Mairie de Meschers-sur-Gironde

Communication de l'organigramme des services municipaux et assimilés (grottes, écoles, port,...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171178
Mairie de Sassetot-le-Mauconduit

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les factures du festival...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Spectacle
Avis 20171179
Préfecture de l'Yonne

Communication par voie électronique du dossier de demande du permis de construire d'installation...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Installations classées
Avis 20171180
Mairie de Croisilles

Copie de documents relatifs au registre des bordereaux de mandats pour la période du 1er janvier...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171181
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20171182
Mairie de Kerbach

Copie de l'ensemble des arrêtés municipaux et actes administratifs signés par le maire depuis...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171185
Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Communication de l'étude de faisabilité relative à la collecte des déchets ménagers réalisée en...

11/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20171187
Ministère de la Justice

Copie des documents suivant concernant son client, incarcéré au centre de détention de Tarascon...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171188
Ministère de la Justice

Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré au centre de détention situé à...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents détenus par la direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France,...

11/05/2017 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Détruit Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20171190
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe foncière 2016 du demandeur pour...

24/05/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Perdu Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20171191
Préfecture de la Charente

Communication du dossier de demande d'autorisation unique pour la construction d'un parc éolien...

24/05/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées
Avis 20171192
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à des procédures de rectification fiscale à l'encontre de...

22/06/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20171194
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, de préférence par courriel, de documents dans le cadre du projet d'élargissement...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20171195
Conseil Départemental de l'Ordre des médecins du Rhône

Communication des factures acquittées des indemnités des missions de l'année 2012 pour un...

06/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Budgets et comptes
Avis 20171196
Université de Bretagne Sud

Communication de son relevé de notes signé du premier semestre du master 1 de l'unité de...

08/06/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20171197
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Conseil 20171199
Mairie d'Ydes

Obligation et modalités de mise en ligne des documents relatifs au PLU.

24/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Mise en ligne
Avis 20171200
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen

Communication, pour défendre la mémoire du défunt, du dossier médical de son frère, Monsieur X...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171201
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l' avis d'imposition pour l'année 2001 correspondant aux...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu