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Affaire courante

Avis 20171141
Fédération française de boxe (FFB)

Consultation des documents suivants, relatifs à l'activité financière de la fédération, pour...

08/06/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20171142
Préfecture des Landes

Communication de l'arrêté du 8 juillet 2000 du maire de Capbreton interdisant l'accès des...

08/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171144
Ministère des sports

Communication du rapport ministériel extraordinaire d'inspection générale concernant la...

08/06/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20171147
Ministère de la Justice

Communication de la liste exhaustive des terrains proposés par le préfet au garde des Sceaux, en...

11/05/2017 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171148
Mairie de Trappes

Communication, de préférence par courriel, de l'intégralité du dossier de permis de construire...

24/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171149
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Consultation et photocopie de la pièce comptable établissant que la lettre-chèque relative au...

11/05/2017 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20171150
Société d'aménagement de la région Montpellieraine

Copie de documents contenus dans le dossier relatif à la ZAC ODE Acte 1 : 1) la délibération du...

24/05/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20171152
Mairie de Perpignan

Communication du rapport du service d'hygiène sur la conformité d'un restaurant situé au...

11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20171154
Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA

Communication du règlement régissant les ordures ménagères.

24/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20171155
Centre communal d'action sociale de Cannes (CCAS 06)

Envoi d'une copie de l’ensemble des pièces de son dossier social, alors que l'établissement ne...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20171157
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen

Communication de la liste intégrale du personnel employé au sein de l'établissement précisant le...

23/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20171161
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication des documents motivant la décision du préfet de ne pas lui attribuer la médaille...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20171163
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication de sa consommation de médiator de 1999 à 2009.

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel
Avis 20171164
Syndicat de Traitement des déchets Ardèche Drôme (SYTRAD)

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant sur...

24/05/2017 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20171165
Mairie de Boves

Copie des relevés de cantine et de garderie de ses enfants X et X-X, ainsi que les factures...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20171167
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants ; 1) le rapport de la gendarmerie de Locronan sur un...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20171172
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)

Communication du rapport relatif au prix de journée de l'établissement d'hébergement pour...

06/07/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Personnes âgées
Conseil 20171173
Préfecture de la Nièvre

Caractère communicable et recevable d'une demande très générale sans précision des documents...

08/06/2017 Irrecevable/Refus non établi Installations classées Energies renouvelables Réglementation
Avis 20171174
Centre Hospitalier Pierre le Damany

Communication de documents concernant sa cliente, masseuse-kinésithérapeute en contrat à durée...

08/06/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Notation
Avis 20171175
Mairie de Peymeinade

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents comptables relatifs aux...

24/05/2017 Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes