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Avis 20171228
Mairie de Chalo-Saint-Mars
Copie, par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20171229
Conseil départemental de l'Essonne
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) s'agissant du marché public de...
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Avis 20171230
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20171232
Communauté d'agglomération Metz Métropole
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, de l'ensemble des contrats de baux en cours...
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Avis 20171235
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) les courriers que les services...
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Avis 20171236
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'enquête administrative traitée par le bureau d'enquête administrative (BEA)...
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Avis 20171237
Mairie de Sauve
Copie du compte rendu de la réunion concernant ses activités sur le domaine de Sebens, organisée...
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Avis 20171238
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie de documents relatifs à la modification du PLU de la commune de Ghyvelde approuvé par...
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Avis 20171239
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)
Communication du justificatif de passage établit par les sapeurs-pompiers se rapportant à une...
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Avis 20171240
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de documents mentionnés dans le rapport du...
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Avis 20171242
Ministère de l'éducation nationale
Consultation des documents disposant des informations statistiques suivantes relatifs à la...
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Avis 20171246
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication de la circulaire du 20 mars 2001 relative au réseau d'alerte des finances locales...
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Avis 20171250
Préfecture de la Lozère
Communication par courriel des délibérations et des comptes rendus du conseil communautaire des...
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Avis 20171251
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Communication du rapport établi par l'accompagnatrice bénévole du centre d'action sociale de la...
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Avis 20171252
Ministère de l'Intérieur
Copie de la lettre 48SI envoyée à son client en recommandé avec accusé de réception.
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Avis 20171253
Mairie de Monts (60)
Communication de préférence par courriel, des documents suivants :
I - relatifs au PLU de la...
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Avis 20171254
Association de Prévention Spécialisée Guénangeoise (APSG)
Communication des documents suivants :
1) le projet éducatif de l'association ;
2) le projet...
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Avis 20171257
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal de notification des droits de son client, gardé à vue dans les locaux du...
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Avis 20171258
Ministère des Armées
Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
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Avis 20171259
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication de ses copies d'examen de droit social international du Master 2 en droit des...