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Affaire courante

Avis 20171287
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de son dossier administratif ; 2)...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20171289
Conseil Départemental de l'Ordre des médecins du Calvados (14)

Copie du compte rendu de la séance plénière du conseil départemental de l'ordre des médecins...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20171291
Centre hospitalier territorial de Nouméa

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur les prestations de...

08/06/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171292
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

22/06/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20171293
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication de l'étude d'impact relative à l'exploitation de matériaux à Lugrin réalisée par...

11/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20171294
Mairie de Cabriès

Communication, de préférence par courriel, des cahiers de l'enquête publique du PLU de la commune.

11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Conseil 20171295
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Caractère communicable à la mère du recueil d'informations préoccupantes concernant son enfant,...

08/06/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20171299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20171300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20171301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20171302
Ligue Côte d’Azur de Karaté et disciplines associées

Copie, sur support papier, sur clé USB, ou via un lien « File Transfer Protocol (FTP) », des...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20171303
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Communication d'éléments concernant le domaine de la forêt de Baudray situé sur le territoire de...

22/06/2017 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques Budgets et comptes
Avis 20171305
Centre hospitalier Alès-Cévennes

Communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Carrière
Avis 20171306
Mairie de Villennes-sur-Seine

Communication des rapports de constatation faits par la police municipale concernant des travaux...

11/05/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171308
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Communication des arrêtés individuels pris au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et...

06/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20171309
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité d'une directive interne émanant de la...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20171310
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie et envoi de l'intégralité de son dossier médical comprenant notamment le rapport du...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171311
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Copie de ses relevés de prestations de janvier 2016 à juillet 2016 inclus.

11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171312
Conseil départemental du Jura

Communication des documents suivants concernant l'association sportive du Collège des lacs : 1)...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Subvention Institution scolaire