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Avis 20171340
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses décomptes de paiements individuels de novembre 2015 à août 2016 inclus.
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Avis 20171342
Ordre des avocats du barreau de Melun
Copie des documents suivants :
1) le courrier dans lequel Maître X demande à être déchargé de sa...
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Avis 20171343
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la convention conclue entre la commune et le conseil départemental, concernant la...
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Avis 20171347
Tribunal d'Instance de Nogent-sur-Marne
Communication des documents, transmis au service central d'état civil, justifiant le refus de...
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Avis 20171348
Préfecture du Val-de-Marne
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par cédérom, ou encore, par envoi postal, des...
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Avis 20171349
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication des documents suivants :
1) le montant de la prime de fonction et de résultat...
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Avis 20171350
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2015...
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Avis 20171352
Mairie du Beausset
Communication du rapport de visite du lieu-dit X dont sa cliente est propriétaire, établi par...
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Avis 20171353
Ministère de la culture
1) communication des documents relatifs aux exonérations fiscales et aux subventions allouées à...
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Avis 20171354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI MTJNR, de la liste des...
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Avis 20171355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL Navy Irish Pub, de la liste...
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Avis 20171356
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...
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Avis 20171357
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par voie électronique ou envoi postal, des éléments suivants...
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Avis 20171358
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'ensemble du dossier médical de sa mère, Madame X, hospitalisée à l'hôpital Paul...
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Avis 20171359
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication du rapport d'inspection définitif relatif à l'enquête effectuée au centre...
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Avis 20171360
Centre hospitalier de Mende - Hôpital Lozère
Copie du dossier médical intégral du père de son client, Monsieur X, décédé le 7 février 2017,...
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Avis 20171361
Préfecture de la Manche
Communication de la notification de refus du 23 décembre 2016 opposée par le préfet à la demande...
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Avis 20171364
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville...
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Avis 20171366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de la vérification de son acte de naissance opérée par le consulat de France à Douala et à...
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Avis 20171367
Conseil régional de la Réunion
Communication du contrat de maîtrise d’œuvre, ainsi que ses avenants éventuels, portant sur la...