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Avis 20171260
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq
Copie des documents suivants :
1) l'accord passé entre la commune et Monsieur X ;
2) le jugement...
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Avis 20171261
Mairie de Maureillas-las-Illas
Copie des résultats d'analyses d'eau de distribution de la commune réalisées entre octobre 2015...
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Avis 20171262
Mairie de Plan-de-Cuques
Communication des documents suivants :
1) la délibération de prescription de la révision du plan...
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Avis 20171263
Conseil départemental des Vosges
Communication de l'avis consultatif du conseil départemental de l'éducation nationale du 28...
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Avis 20171264
Mairie de Marchastel (15)
Communication par voie électronique du dossier de demande du permis de construire d'installation...
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Avis 20171266
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, par voie électronique ou courrier postale, de l'ensemble des comptes rendus des...
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Avis 20171267
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
Communication des documents suivants relatifs aux opérations de préemption des parcelles situées...
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Avis 20171269
Mairie de Vassincourt
Copie des actes administratifs relatifs aux décisions prises par la commune concernant...
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Avis 20171270
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)
Communication de l'entier dossier médical de son client.
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Avis 20171271
Mairie d'Aigues-Vives
Copie des décisions de création, de modification et de suppression de la taxe de...
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Avis 20171273
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer
Copie, par courrier électronique de la liste des entreprises et des autres entités soumises à la...
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Conseil 20171274
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liancourt (EHPAD 60)
Caractère communicable à Madame X, adoptée plénièrement par Monsieur X et Madame X à la suite de...
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Conseil 20171276
Communauté de communes du Pays de Gex
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents constitutifs de l'offre technique et...
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Avis 20171277
Préfecture de l'Hérault
Copie intégrale de l'arrêté préfectoral limitant la vitesse sur la A9 au point...
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Avis 20171278
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Communication des documents suivants relatif à réunion de la commission administrative paritaire...
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Avis 20171280
Conseil départemental de la Réunion
Copie de l'information préoccupante établie le 31 janvier 2016 par le Docteur X, médecin au sein...
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Avis 20171281
Préfecture du Val-d'Oise
Copie des éléments visés par l'arrêté préfectoral complémentaire n° 10009 en date du 22 octobre...
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Avis 20171283
Mairie de Saint-Just (34)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de présentation et le règlement du plan...
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Avis 20171285
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Copie intégrale du dossier médical de sa mère.
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Avis 20171286
Mairie de Pressins
Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols (POS) de la commune :
1) le rapport de...