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Affaire courante

Avis 20171202
Mairie de Valescourt

Communication des documents relatifs au projet communal concernant l'implantation d'une clôture...

11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171203
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant le transfert de son client de la maison d'arrêt de Strasbourg à...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171205
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Copie des documents suivants : 1) la liste des arrêtés d'attribution nominatifs des régimes...

11/05/2017 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20171206
Ministère de la Justice

Copie de la mesure de composition pénale prise par le procureur de la République près tribunal...

08/06/2017 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20171207
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Consultation des délibérations, avec le rapport préalable, établies par l'assemblée ou la...

24/05/2017 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171208
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants relatifs à l'étude conduite par la direction régionale des...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20171210
Ministère de la Justice

Copie de la décision du 8 janvier 2017 ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171212
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...

24/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171214
Conseil régional de Normandie

Copie des actes d'engagement signés concernant les lots n° 29 et 34 du marché public portant sur...

24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171216
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Communication des informations relatives à son traitement suivi du mois de janvier 2015 au mois...

06/07/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171217
Communauté de communes de l‘Ile de Ré

Copie de sa déclaration annuelle de la taxe de séjour effectuée en février 2016.

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20171218
Mairie de Verdun

Communication du budget alloué à l’accueil des demandeurs d'asile dans sa commune.

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171219
Ecole polytechnique

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l'avis de la...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Marché public
Avis 20171220
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)

Communication par courriel, de documents relatifs à la digue du Frayol situé sur le territoire...

22/06/2017 Favorable Risques naturels
Avis 20171221
Caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI 93)

Communication des documents suivants : 1) la liste des médicaments co-prescrits avec le...

06/07/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20171222
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par courriel, du dossier personnel de son client dans le cadre de...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20171223
Banque de France

Communication des décisions de nomination intervenues en application du tableau d'avancement...

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171224
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

Communication du dossier administratif du père et du frère de son client, Messieurs X et X.

08/06/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171225
Mairie de Préseau

Communication par voie électronique des notifications des subventions d'investissement en...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171226
Tribunal d'instance de Rouen

Communication du dossier administratif du père de son client, Monsieur X.

08/06/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour