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Avis 20171370
Ministère de la Justice
Communication du dossier administratif relatif au refus de délivrance du certificat de...
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Avis 20171371
Mairie de Parigné-L'Evêque
Communication des documents relatifs au litige concernant la création de la voie CR 112,...
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Avis 20171372
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, comprenant notamment les documents suivants :
1)...
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Avis 20171373
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Consultation avec remise de copies, des documents suivants :
1) les comptes administratifs et...
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Avis 20171374
Mairie de La Morte
Copie des documents suivants :
1) la convention signée entre le syndicat intercommunal SIAG et...
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Avis 20171378
Communauté d'agglomération de Limoges Métropole
Copie, par courrier électronique, des documents de la consultation concernant le marché public...
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Avis 20171379
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois
Copie de la demande de pièces complémentaires adressée à la société ORANGE dans le cadre du...
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Avis 20171381
Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants, sans occultation...
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Avis 20171382
Mairie de Lourdes
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) l'ensemble des pièces...
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Avis 20171383
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes - Le Sapin d'Or (EHPAD 09)
Copie, en sa qualité de tutrice, de l'intégralité du dossier médical personnel de sa mère,...
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Avis 20171385
Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
Communication, en sa qualité de conseillère communautaire, des chapitres des registres de...
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Avis 20171386
Préfecture de la Haute-Corse
Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, compte-rendus, notes avec annexes et pièces...
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Avis 20171387
Préfecture des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants :
1) les documents de nature à permettre à la préfecture de...
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Avis 20171390
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication des feuilles de soins dans le cadre d'un accident de service ayant eu lieu le 23 mai 2016.
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Avis 20171392
Mairie de Saint-Savournin
Copie des dossiers de marché concernant la partie des travaux réalisés par la commune en 1999...
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Avis 20171393
Université de Lyon
Communication, de préférence par une publication en ligne ou à défaut par voie électronique, des...
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Avis 20171394
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
Copie de la liste nominative des masseurs-kinésithérapeutes employés au sein de l'établissement.
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Avis 20171395
Ministère de l'Intérieur
Consultation des deux rapports administratifs la concernant rédigés en juin 2015 et adressés à...
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Avis 20171396
Mairie de Circourt-sur-Mouzon
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la délibération du conseil...
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Avis 20171397
Société coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE)
Communication des documents suivants :
1) la facturation des travaux d'enfouissement du réseau...