Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20171062
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication des pièces suivantes : 1) l'inventaire des autorisations d'activités de soins de...

08/06/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20171063
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (DDT 70)

Communication d'informations relatives à la réalisation de travaux agricoles, arasement de haies...

27/04/2017 Incompétence/Renseignement
Avis 20171064
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire

Copie de documents concernant le poste n° 5 de Donges où le navire « ASOPOS » a fait escale le...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20171066
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, au format numérique, de l'étude d'aléa incendie de forêt réalisée dans le cadre de...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20171067
Ministère des Armées

Copie de son relevé de carrière du plan amiante récapitulant la nature et la durée de ses postes...

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Santé
Avis 20171068
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale n° 6 du 3...

11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20171069
Préfecture de l'Oise

Copie, de préférence sur support numérique, de documents concernant les dysfonctionnements de...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20171070
Centre hospitalier Saint-Anne

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment : 1) les pièces relatives à la...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171071
Syndicat intercommunal de la Casinca à Moriani

Communication des documents suivants : 1) les bilans détaillés (comptes administratifs)...

11/05/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes Eau
Avis 20171072
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants relatifs à la création de la caisse RSI d'Arras : 1) les...

08/06/2017 Favorable Incompétence/Privé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171073
Cour d'appel de Paris

Copie des pièces de la procédure pénale enregistrée à la chambre de l'instruction sous le numéro...

24/05/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20171074
Centre hospitalier de Givors

Communication de l’état des frais payés par l’hôpital concernant le voyage en Chine d’une...

08/06/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20171075
Mairie de Paris

Communication des accords suivants passés entre Emmaüs Solidarité, la mairie de Paris et les...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171076
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication du rapport d'expertise établi par la société CE BTP concernant les fuites du canal...

05/10/2017 Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Equipements collectifs
Avis 20171079
Ministère de l'Intérieur

Communication pour la période courant de 1991 à 1993 : 1) de l’ensemble des documents...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Sectes
Avis 20171080
Tribunal d'instance de Strasbourg

Consultation ou copie du dossier de tutelle de Monsieur X, ouvert suite au jugement du 12 avril...

08/06/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20171083
RATP

Copie de l'ensemble de ses dossiers administratifs détenus par le centre bus d'Aubervilliers.

27/04/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20171084
Office de tourisme des Contamines-Montjoie

Consultation, avec remise de copies, des documents suivants concernant les années 2015 et 2016...

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171085
Préfecture de l'Essonne

Communication du dossier administratif de son client.

08/06/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20171086
Mairie de Villers-Bocage

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'installation...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public