Recherche - CADA

Affaire de principe

Conseil 20165455
Mairie de Mons (17)

Caractère communicable à la Ligue pour la protection des oiseaux, missionnée par la DREAL...

12/01/2017 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20165659
Direction générale des patrimoines

Conformité, depuis le 1er décembre 2016, des licences et des tarifs de réutilisation adoptés...

15/12/2016 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités Tarification des documents
Conseil 20165796
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Demande d'avis sur des projets de convention visant à définir les conditions de communication...

09/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20165807
Ministère des Armées

Communication des informations le concernant relatives à l'avis émis par la Direction du...

09/03/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Conseil 20165820
Mairie de Scy-Chazelles

Caractère communicable, au représentant d'une association, des documents suivants concernant...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165841
Centre hospitalier de Valence

Communication, dans le cadre de l'obtention d'une assurance décès au bénéfice de sa cliente,...

09/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165859
Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole

Communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières et des hôtels d’entreprises...

23/02/2017 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20165888
Mairie de Saint-Jean-de-Barrou

Publication, sur le site internet officiel de la commune, des comptes-rendus du Conseil municipal.

27/04/2017 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Mise en ligne
Conseil 20165891
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

Caractère communicable et réutilisation des informations issues d'une base de données dénommée...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20165893
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20165945
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de l'original de son brevet théorique ULM obtenu le 10 octobre 1990 à la suite de...

23/02/2017 Irrecevable/Hors champ Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20170039
Syndicat des eaux de Coucy-les-Eppes

Copie des documents suivants : 1) le grand livre des comptes de l'exercice 2015 sur support...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20161732
Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20161835
Mairie de Livry-Gargan

Caractère communicable, aux parents d'un enfant mineur blessé,de l'identité de l'enfant à...

09/06/2016 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs Centre de loisirs Accident
Avis 20161841
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication de l'avis défavorable rendu par le service en charge de la prévention des risques...

07/07/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20161842
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication de l'avis défavorable rendu par le service en charge de la prévention des risques...

07/07/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20161849
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais

Communication du compte rendu du directoire dans sa séance du 15 septembre 2015, et notamment...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20161855
Orange Groupe

Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants : 1) le dossier...

21/07/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier personnel
Avis 20161857
Groupe Keolis (siège)

Copie des documents suivants qui concernant les agents de contrôle 56 et 57 : 1) l'agrément...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Conseil 20161932
Centre hospitalier de Narbonne

Caractère communicable à un ayant-droit du dossier social d'un patient décédé alors même que ce...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier personnel Ayant droit