Recherche - CADA

Affaire de principe

Avis 202307317
France services Pimms Médiation de Lens

25/01/2024 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 202307525
Préfecture de Seine-et-Marne

15/02/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Conseil 202307560
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

15/02/2024 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 202307734
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

25/01/2024 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 202307875
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

15/02/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public