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Affaire de principe

Avis 20234264
Groupe SOS Seniors

07/09/2023 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20234384
SNCF Gares et Connexions

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20225470
Sociéte publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) Noisy-Est

15/12/2022 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226133
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale
Avis 20226355
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

15/12/2022 Défavorable/Abusive Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20226362
Présidence de la République

15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf privé Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20226583
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

15/12/2022 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20226631
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

12/01/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20226824
Préfecture du Puy-de-Dôme

12/01/2023 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20226401
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Avis 20226614
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20226638
Mairie de Paris

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20226034
Mairie de Cernay (86)

03/11/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20226084
Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE)

03/11/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Article 6 I-1 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Déchets Carrière Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20226151
Ministère de la culture

24/11/2022 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Inspection
Avis 20226205
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20224894
Institut Polytechnique de Paris

22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20225001
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225054
Association le Chêne Vert

22/09/2022 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20225624
Préfecture du Rhône

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche