Recherche - CADA

Affaire de principe

Avis 20231796
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

01/06/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Rémunération
Avis 20232169
Mairie de Carquefou

20/07/2023 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20232197
Premier ministre

06/07/2023 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Judiciaire
Avis 20232210
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

01/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20232211
CNRS Innovation

01/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20232212
France Brevets

01/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20232213
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20232214
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

01/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20232215
Université de Limoges

01/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20232235
Mairie de Lesparre-Médoc

20/07/2023 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20232289
Direction départementale des territoires du Tarn (DDT 81)

01/06/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières Eau
Avis 20235034
Portail de la Publicité Légale des Entreprises (PPLE)

07/09/2023 Sans objet/Inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités
Avis 20235064
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

23/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235134
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

12/10/2023 Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Conseil 20235139
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

21/09/2023 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale
Avis 20235185
Météo France

21/09/2023 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20235216
X, huissier de justice

12/10/2023 Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20235217
X, commissaire de justice

12/10/2023 Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20235324
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

12/10/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20235362
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

12/10/2023 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire

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