-
Conseil 20204502
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)...
-
Conseil 20204967
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Caractère communicable de la copie des trois rapports d'inspection relatifs à un élevage de...
-
Avis 20205101
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 78)
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de l'intégralité des...
-
Avis 20205136
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication, par courrier postal, des archives le concernant du registre détaillé des...
-
Avis 20205170
Mairie de Suresnes
Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, sachant que la commune exige...
-
Avis 20220152
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement - Centre Val de Loire (INRAE 37)
Copie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable de type SHP, Geopackage, des données...
-
Avis 20220207
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Conseil 20220342
Centre Hospitalier d'Arcachon
Caractère communicable, à la mutuelle X, des documents suivants, sachant qu'il s'agit des fiches...
-
Avis 20220646
Préfecture du Cantal
Copie, par courrier électronique en format « csv », des listes électorales de toutes les...
-
Avis 20220665
Etablissement public de santé national de Fresnes
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
-
Conseil 20220798
Société des grands projets
Caractère communicable, à un tiers « journaliste », de l’ensemble des documents transmis entre...
-
Avis 20220816
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication et publication dans un format numérique, ouvert et réutilisable, du code source du...
-
Conseil 20217255
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Conformité de la mise en open data sur data.gouv.fr., des données individuelles suivantes issues...
-
Avis 20217291
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication du dernier rapport de visite de l’établissement hors-contrat « l'école de La...
-
Conseil 20217300
Centre hospitalier de Houdan
Caractère communicable des « directives anticipées » d'un patient décédé à ses ayants droit.
-
Avis 20217302
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants, relatifs à une meute de chiens de chasse détenue par...
-
Avis 20217342
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'appel d'offres X, portant sur une mission de...
-
Conseil 20217467
Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM NAMO)
Caractère communicable, au regard de la protection de la vie privée, des comptes rendus,...
-
Avis 20217561
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des documents suivants :
1) le rapport ou annotations écrites de l'ancien consul, X,...
-
Conseil 20217610
Préfecture de Maine-et-Loire
Caractère communicable à des élus d'une commune nouvelle créée le 1er janvier 2017 par...