Recherche - CADA

Affaire de principe

Avis 20217668
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication des élements suivants relatifs aux exportations d’uranium issu du retraitement du...

10/03/2022 Défavorable/Diplomatie Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20216586
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre du contrôle de la déclaration de succession de Monsieur X décédé le...

16/12/2021 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Conseil 20216677
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges)

Possibilité de communiquer directement à un patient bénéficiant d’une mesure de tutelle à la...

13/01/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20216696
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Publication en ligne sur le site internet du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie ou consultation...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Mise en ligne
Conseil 20217058
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Consultation sur l'opportunité pour la France d'adhérer à la Convention du Conseil de l'Europe...

25/11/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20217084
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique
Avis 20217235
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'historique, comprenant le nom des propriétaires, des parcelles X, X et X,...

13/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20217244
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de l'enquête complémentaire le concernant, relative à l'interdiction temporaire...

17/02/2022 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20222526
SAS ZCN AMÉNAGEMENT

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20222531
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)

02/06/2022 Favorable Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Pollution
Avis 20222729
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

02/06/2022 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Patrimoine
Avis 20222817
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Avis 20222850
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Avis 20222936
Faculté de médecine-Université de Rouen-Normandie

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Avis 20223025
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20221421
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
Avis 20221510
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

12/05/2022 Défavorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20222033
Institut national de la consommation (INC)

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221099
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

21/04/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20221330
Mairie de Toulon

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale

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