Recherche - CADA

Affaire de principe

Avis 20223320
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)

23/06/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Mise en ligne Institutions - AAI Contrôle
Avis 20224385
Groupement d'intérêt public France 2023

13/10/2022 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Partenariat public-privé
Avis 20224845
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP)

03/11/2022 Favorable/Sauf privé Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20224890
Ecole polytechnique

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Contrats administratifs Recherche développement
Avis 20224903
Mairie de Sceaux

13/10/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20224986
Présidence de la République

13/10/2022 Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Politique Générale Marché public
Avis 20225103
Présidence de la République

13/10/2022 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Politique Générale
Conseil 20221096
Mairie de Levallois-Perret

21/07/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Réglementation
Avis 20225470
Sociéte publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) Noisy-Est

15/12/2022 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226133
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale
Avis 20226355
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

15/12/2022 Défavorable/Abusive Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20226362
Présidence de la République

15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf privé Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20226583
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

15/12/2022 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20226631
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

12/01/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20226824
Préfecture du Puy-de-Dôme

12/01/2023 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20227355
Autorité des marchés financiers (AMF)

12/01/2023 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20227402
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

26/01/2023 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20227469
Ministère des armées

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Accident du travail maladie professionnelle Armée Santé
Avis 20227500
Groupement des autorités responsables des transports (GART)

12/01/2023 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20227605
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

26/01/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé