Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Affaire de principe

Aucun résultat

«
‹
104
105
106
›
»

Résultats 2121 à 2111 sur 2111 trouvés.

Administrations

33 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 18 Premier ministre 17 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 16 Direction générale des patrimoines 14 Ministère de l'intérieur 12 ministre de la défense 11 Ministère de l'Intérieur 11 Présidence de la République 9 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 9 Ministère des Armées

Séances

22 27/09/2018 15 15/01/2009 13 23/12/2008 12 22/09/2011 11 11/04/2013 11 16/10/2014 11 06/10/2016 11 08/03/2018 11 20/02/2020 11 01/06/2023

Mots-clés

121 Marché public 108 Archives par dérogation 58 Carrière 52 Judiciaire 47 Budgets et comptes 43 Territoriale 42 Activités agricoles 40 Archives 39 Liste électorale 39 Sécurité sanitaire

Thèmes

193 Environnement 226 Loisirs 237 Ordre Public Et Sécurité 275 Affaires Sanitaires Et Sociales 277 Agriculture 301 Culture 301 Enseignement 304 Justice 368 Economie 368 Industrie

Conclusions

894 Favorable 254 Favorable/Sauf vie privée 187 Défavorable/Vie privée 151 Favorable/Sauf commercial industriel 100 Incompétence/Privé 100 Sans objet/Inexistant 88 Incompétence/Loi spéciale 81 Favorable/Sauf comportement 81 Sans objet/Communiqué 68 Défavorable/Secret

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support