Recherche - CADA

Affaire de principe

Avis 20223320
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)

23/06/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Mise en ligne Institutions - AAI Contrôle
Avis 20224385
Groupement d'intérêt public France 2023

13/10/2022 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Partenariat public-privé
Avis 20224845
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP)

03/11/2022 Favorable/Sauf privé Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20224890
Ecole polytechnique

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Contrats administratifs Recherche développement
Avis 20224903
Mairie de Sceaux

13/10/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20224986
Présidence de la République

13/10/2022 Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Politique Générale Marché public
Avis 20225103
Présidence de la République

13/10/2022 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Politique Générale
Conseil 20221096
Mairie de Levallois-Perret

21/07/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Réglementation
Avis 20235675
Ministère de la Justice

02/11/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20235739
Office français de la Biodiversité (OFB)

02/11/2023 Défavorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20235749
Premier ministre

02/11/2023 Irrecevable/Mal dirigée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Conseil 20236009
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

12/10/2023 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Conseil 20236197
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)

23/11/2023 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Majeurs protégés
Conseil 20236462
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

23/11/2023 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20236722
Lycée professionel ISETA - Poisy

14/12/2023 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel
Avis 20236891
Centre national de la propriété forestière Nouvelle-Aquitaine

14/12/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20237246
Centre sécurité Requin

11/01/2024 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20237295
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Réunion (CRPMEM 974)

11/01/2024 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche