-
Avis 20215602
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Conseil 20215701
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable du dossier technique amiante (DTA) des lycées gérés par la région, situés...
-
Avis 20215786
Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul
Communication de la quittance de loyer du mois de novembre 2020, signée de sa main, versée par...
-
Avis 20214772
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) la délibération instaurant la...
-
Avis 20214846
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents suivants :
1) la liste des...
-
Avis 20215188
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Ille-et Vilaine (DDETSPP 35)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à la...
-
Conseil 20215558
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
L'opportunité de voter un projet de délibération portant création du code des relations entre le...
-
Avis 20215653
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20215795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite de la proposition de rectification X du X adressée par la 2ème brigade...
-
Avis 20215827
Ministère de la Justice
Copie des contrats de location de frigo pour les personnes détenues à la maison d'arrêt pour...
-
Avis 20215856
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Copie numérique, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...
-
Avis 20215915
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication, par voie électronique, des documents justifiant la mise en place d'une mesure...
-
Avis 20215993
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication d'une copie de ses fiches de paye établies de septembre 2018 à juin 2021.
-
Conseil 20216026
FranceAgriMer
Caractère communicable, à un candidat évincé du marché public de denrées alimentaires portant...
-
Avis 20216119
Musée du Louvre
Communication des documents suivants :
1) les informations et/ou pièces relatives au financement...
-
Avis 20113917
maire de Saint-Maur-des-Fossés
- voir avis
-
Avis 20121584
maire de Saint-Maur-des-Fossés
- la copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents du permis de construire n° X...
-
Avis 20203263
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Communication de l’intégralité des avis des 15 mai et 25 juin 2020 relatifs à la répartition des...
-
Avis 20203634
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Publication en ligne des éléments et documents se rapportant à l'index d’égalité...
-
Avis 20203853
Mairie de Paris
Demande de mise en ligne des travaux de recherches financés dans le cadre de Paris 2030 et...