Recherche - CADA

Affaire de principe

Avis 20200419
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 94)

Copie de la nomination des délégués syndicaux centraux des syndicats X chez X suite aux...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Conseil 20200440
Ministère des solidarités et de la santé

Caractère communicable, aux fédérations hospitalières privées, des informations relatives à la...

04/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Conseil 20200512
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)

Possibilité de consulter, par les associations environnementales, l'intégralité d'un dossier...

14/05/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20210990
Mairie de Cizely

Communication des documents, lettres et courriers électroniques relatifs au projet de parc...

25/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20211050
Mairie de Verneuil-sur-Seine

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à la...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20211096
Préfecture de la Gironde

Caractère communicable par consultation, à un administré, du dossier de déclaration de...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20210291
Institut Polytechnique de Paris

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

04/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20211764
Préfecture de la Gironde

Consultation du dossier de candidature déposé par la liste « Arès Passionnement » pour les...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20211801
Bordeaux Métropole

Caractère communicable, d'une carte thermographique aérienne réactualisée tous les 3 ou 4 ans,...

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20214682
Mairie d'Auby

Caractère communicable, à l'association de Chasse X, des coordonnées (noms et coordonnées...

02/09/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20214741
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication d’un rapport sur les conditions de fonctionnement du centre du don des corps de...

02/09/2021 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20212746
Paris La Défense

Communication du protocole transactionnel et de ses annexes signé avec la société X en mars 2021.

23/09/2021 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20213450
Mairie de Marseille

Communication du contrat relatif à la construction et l’exploitation du stade « X Vélodrome »...

02/09/2021 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213515
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)

Copie, par courrier électronique ou par voie postale, des documents suivants concernant le...

14/10/2021 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213520
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)

Copie, par courrier électronique ou par voie postale, des documents suivants concernant le...

14/10/2021 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213521
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)

Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant le marché...

14/10/2021 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213522
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)

Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants relatifs au marché...

14/10/2021 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213524
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)

Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant le marché...

14/10/2021 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213868
RATP

Communication, de préférence, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et...

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/CNIL Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Conseil 20213876
Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (ne plus utiliser cette fiche)

Caractère communicable, du fait de la concurrence entre les organismes de formation privés, au...

02/09/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Formation professionnelle