Recherche - CADA

Affaire de principe

Avis 20161974
Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de construction d'un refuge...

09/06/2016 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire Marché public
Avis 20161998
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Communication des documents d'identification des entreprises correspondant aux codes emballeurs...

09/06/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce Contrôle
Avis 20161999
Ecole primaire Jean Monnet

Communication du rapport d'accident scolaire dont la fille de sa mandante a été victime...

09/06/2016 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20162008
Centre hospitalier de Narbonne

Communication des dossiers sociaux de ses parents décédés, Monsieur X X et Madame X X.

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier personnel
Avis 20162065
Groupe DCNS

Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20162196
Ministère de l'intérieur

Communication de l'évaluation réalisée par le directeur général de la Gendarmerie Nationale sur...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20162197
Préfecture de l'Isère

Copie d'éléments relatifs à la distribution et au stockage de comprimés d'iode pour les...

23/06/2016 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20162206
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère (DIRECCTE 38)

Communication des comptes rendus des contrôles « amiante » effectués par les agents de...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Sécurité sanitaire
Avis 20162208
Centre hospitalier - Centre Bretagne

Communication des documents suivants concernant le marché public de gardiennage et de lutte...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162209
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence le Périgord" (EHPAD 24)

Communication, afin de faire valoir ses droits d'héritière, de l'intégralité des pièces du...

07/07/2016 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Avis 20162263
Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL)

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) le contrat...

08/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162297
Mairie de Ploërmel

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...

23/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Conseil 20162628
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)

Caractère communicable des derniers bilans sociaux à la Fondation pour la Recherche sur les...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi Organisation des services
Avis 20162660
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication de la note des renseignements territoriaux d'avril 2014 sur la base de laquelle la...

06/10/2016 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Conseil 20170175
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (Arts et Métiers Paris Tech) Campus de Metz

Caractère communicable des documents suivants : 1) les procès-verbaux de jurys d'examens : a)...

23/03/2017 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Conseil 20170226
Préfecture de la Haute-Marne

Caractère communicable, à une association, du certificat de projet concernant la réalisation...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20170331
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Caractère communicable à Monsieur X, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, de...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Carrière
Conseil 20170567
Eurométropole de Strasbourg

Modalités de la fixation du montant d'une redevance relative à la licence d'utilisation et de...

09/02/2017 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance
Conseil 20170587
Université Jean Monnet - Saint-Etienne

Caractère communicable, au directeur de thèse et membre du jury, du procès-verbal rédigé à...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Conseil 20170615
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Caractère communicable des documents suivants relatifs à des attouchements entre mineurs durant...

23/03/2017 Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire