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Avis 20213527
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)
Communication de l'enregistrement audio de la réunion de la commission consultative paritaire...
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Avis 20213529
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, X :
1) ses trois derniers bulletins...
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Avis 20213538
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
Copie des documents concernant le poste de directeur général adjoint :
1) les arrêtés de...
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Avis 20213546
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)
Communication, de préférence par courrier électronique, les documents relatifs à la nouvelle...
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Avis 20213605
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication de l'intégralité des comptes rendus de la commission consultative mixte...
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Conseil 20213610
Défenseur des droits
Copie de l’avis rendu par sa hiérarchie relatif à sa demande de renouvellement de son contrat de...
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Avis 20213626
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du courriel d'alerte de l'équipe médicale, la concernant, adressé à X .
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Avis 20213654
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, de la liste des médecins...
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Avis 20213710
Sète Agglopôle Méditerranée
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste de Madame X, agent titulaire, du...
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Avis 20213719
Métropole Aix-Marseille Provence
Copie des pièces de son dossier sur lesquelles la Métropole Aix-Marseille Provence s’est appuyée...
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Avis 20213750
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la lettre de mission de Monsieur X, principal du collège Henri Barbusse...
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Avis 20213756
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X, fonctionnaires de police,...
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Avis 20213772
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication du compte-rendu ou tout rapport relatif à l’enquête administrative diligentée par...
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Avis 20213774
Ministère des armées
Communication, de préférence par voie électronique, de la copie de l’intégralité des documents...
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Avis 20213776
Ministère des armées
Communication, par envoi d’une copie par courrier électronique sans frais, des documents...
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Avis 20213796
Ministère des armées
Communication, à la suite d'une enquête administrative ouverte pour suspicion de harcèlement...
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Avis 20213797
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication du rapport détaillé présenté par l'autorité territoriale aux membres du comité...
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Avis 20213819
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)
Communication de la délibération du conseil d'administration du SIS 2A justifiant que la...
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Avis 20213822
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20213832
Ministère des armées
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité des documents contenus...