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Avis 20212954
Mairie de Colmar
Communication des pistes indiquées dans le rapport de médiation concernant le conservatoire de musique.
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Avis 20213004
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)
Copie du rapport d’expertise relatif à l'accident du travail du 22 mars 2019, sachant que ce...
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Avis 20213014
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)
Communication des documents suivants :
1) la composition détaillée (catégories et grades) de la...
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Avis 20213017
Communauté de communes du Clermontais
Communication du rapport sur les risques psycho sociaux établi en 2018.
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Avis 20213018
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par courriel ou par voie postale, des meilleures copies de l'épreuve écrite du...
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Avis 20213021
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant Monsieur X, en qualité d'administrateur civil au...
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Avis 20213032
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Consultation des documents suivants :
1) le dossier administratif du jury de titularisation...
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Avis 20213041
Ministère des armées
Communication de l'ensemble de ses feuilles d’heures depuis le mois de juin 2020 au mois de février 2021.
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Avis 20213077
Ecole nationale d'administration (ENA)
Communication de la délibération du jury relative à l'admissibilité aux écrits du concours de...
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Avis 20213088
Ministère des armées
Communication, à la suite de l'arrêté du X actant la sanction disciplinaire du 2ème groupe dont...
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Avis 20213098
Banque de France
Communication, à la suite de sa révocation par décision du X, de la copie des documents suivants...
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Avis 20213145
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication des documents suivants :
1) les éléments comptables relatifs au calcul de sa...
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Avis 20213151
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
Communication des procès verbaux des réunions du Conseil national de l’inspection du travail...
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Avis 20213166
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la lettre de mission remise à Monsieur X, chef d'établissement du lycée...
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Avis 20213182
Mairie de Nanterre
Communication de documents suivants :
1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ;
2) la...
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Avis 20213200
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, sur support électronique (mail, clé USB ou CD-Rom), de la copie des documents...
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Avis 20213233
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Communication, par courrier électronique et par courrier postal, des documents suivants :
1)...
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Avis 20213234
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication, par courrier électronique et par courrier postal, des documents suivants :
1)...
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Avis 20213240
Préfecture de police de Paris
Communication, remis en main propre ou par courrier électronique, à la suite de la décision le...
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Avis 20213246
Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Communication, à la suite de l'envoi par la commune de son dossier de saisine à la commission de...